J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18832

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Arrêté du 1er décembre 1999 portant nomination (personnels de préfecture)

NOR : INTA9900580A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er décembre 1999, M. Ginet (Gérard), directeur de préfecture, est nommé et reclassé dans l'emploi de chef de service administratif des préfectures, à compter du 1er octobre 1999, à la préfecture de la Côte-d'Or.